Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales)

A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2017, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix ».