Il est inséré au titre Ier. - Régie de Recettes, de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, un article 1er bis :
« Art. 1 bis. - Il est institué auprès de l'ambassade de France une régie de recettes pour la perception des participations privées aux communications téléphoniques et à l'encaissement des recettes issues de la location des chambres de passage à la Résidence ».