Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'annexe 14 est ainsi modifiée :
1° Au sixième alinéa, le mot : « déclaration » est remplacé par le mot : « certificat » et le chiffre : « 13754 » est remplacé par le chiffre : « 15776 » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « à un professionnel de l'automobile » sont supprimés.