Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 15.