L'arrêté du 10 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 4. de l'article 2 après les mots : « le cas échéant, » sont insérés les mots « les messages et ».
2° L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux autres démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation. »