Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mercredi 18 octobre 2017 :
Présents : Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Dominati, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sophie Taillé-Polian.
Assistait en outre à la séance : Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 18 octobre 2017 :
Présents : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés : Agnès Canayer, Lana Tetuanui.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Pierre Frogier, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, François Pillet, André Reichardt, Lana Tetuanui.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 24 octobre 2017, à 16 h 30 (salle 263) :
1. - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
Cette audition sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 23 octobre 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. - Questions diverses.
II. - Mercredi 25 octobre 2017, à 9 h 30 (salle 263) :
1. - Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (Mme Élisabeth Lamure, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
2. - Désignation des membres des trois groupes de travail communs avec la commission des affaires européennes : sur la politique agricole commune, sur les négociations commerciales et sur la stratégie industrielle de l'Union européenne ;
3. - Questions diverses.
III. - Mercredi 25 octobre 2017, à 16 heures (salle Médicis) :
1. - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 24 octobre 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 24 octobre 2017, à 17 heures (salle Médicis) :
1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande :
A 18 h 30 :
2. Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur le projet de loi de finances pour 2018.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 25 octobre 2017, à 9 heures (salle ½ Clemenceau côté écran) :
A 9 heures :
1. Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 10 h 15 :
2. Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 h 30 :
3. Audition du Général Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
A 12 h 45 :
4. Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :
- le projet de loi n° 822 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (M. Jacques Le Nay, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 705 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (M. Bruno Sido, rapporteur).
5. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 25 octobre 2017, à 9 heures (salle 213) :
1. Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
A 10 h 30 :
2. Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
3. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 25 octobre 2017, à 16 h 30 (salle 245) :
1. Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission Médias, livre et industries culturelles).
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mercredi 25 octobre 2017, à 9 heures (salle 67) :
1. - Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 21 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (M. Jean-Marc Boyer, rapporteur pour avis) ;
2. - Examen des amendements éventuels de séance sur le texte n° 32 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (M. Pierre Médevielle, rapporteur) ;
3. - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;
4. - Questions diverses.
II. - Mercredi 25 octobre 2017, à 16 heures (salle Médicis)
1. - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 24 octobre 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. - Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 24 octobre 2017, à 9 heures (salle 216) :
1. Examen des amendements éventuels sur les textes nos 34 et 35 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et la proposition de loi organique n° 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice (Rapporteurs : MM. Jacques Bigot et François-Noël Buffet) ;
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 25 octobre 2017, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition de Mme Dominique Lottin, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 23 octobre 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
A l'issue de l'audition (salle 216) :
1. Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, modifié par l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées
2. Nomination du rapporteur et des membres du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs ;
3. Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 557 (2016-2017), présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 680 (2016-2017), présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures
4. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des finances :
- M. Vincent Capo-Canellas rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, sous réserve de son dépôt ;
- M. Albéric de Montgolfier rapporteur sur le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVe législature, n° 234) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sous réserve de sa transmission ;
- M. Alain Joyandet rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, (A.N., XVe législature, n° 269), sous réserve de sa transmission.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (Mme Élisabeth Lamure, rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 557 (2016-2017), présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 680 (2016-2017), présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 19 octobre 2017 :
Présents : Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Pierre Cuypers, René Danesi, Catherine Fournier, André Gattolin, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Fabienne Keller, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Leleux, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Pierre Ouzoulias, Georges Patient, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Simon Sutour.
Excusés : Pascal Allizard, Jacques Bigot, Nicole Duranton, Christophe-André Frassa, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Guy-Dominique Kennel, Didier Marie.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
Désignation de commission pour avis
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (AN, n° 269), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.