Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.