Article 2 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 17 novembre 2014 (NOR : FCPE1426999S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.