Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 35/2017 du 25 avril 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales :
I. - Fondation Lucy Lebon (52220 Montier-en-Der)

Avenant de révision du 12 avril 2017 relatif à l'aménagement et à la répartition du temps de travail.

II. - ADAPEI du Rhône (69001 Lyon)

Accord d'entreprise du 27 mars 2017 relatif au contrat de génération.

III. - Association AMAHC (69004 Lyon)

Accord d'entreprise du 23 mai 2017 relatif au temps de travail et aux congés.