Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)

L'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenobleest abrogé.