Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot)

L'arrêté du 30 juin 2017relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot est abrogé.