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Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime)


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur des entreprises de remorquage maritime :
- convention collective des personnels officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) ;
- convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555).