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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 2. - M. Philippe ZEINULABEDIN-RAFI, inspecteur principal de 2e classe des douanes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques. »