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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)


Le décret du 12 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie » ;
2° A l'article 1er
a) Les mots : « Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie » ;
b) Les mots : « Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie » ;
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac » ;
4° L'article 3 est abrogé ;
5° Aux 1° et 2° de l'article 4, la seconde occurrence des mots : « Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées » est remplacée par le mot : « Occitanie ».