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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'annexe I est ainsi modifiée :
A.-Le point C est ainsi modifié :
1° Au douzième alinéa, les mots : « Véhicules de transport en commun de personnes » sont remplacés par les mots : « Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport en commun de personnes » ;
2° Au seizième alinéa, les mots : « Transport de marchandises dangereuses » sont remplacés par les mots : « Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément ».
B.-Au point D. 2. :
1° La ligne :
«

0.2.1. b. 1

Légèrement différent du (des) document (s) du véhicule

Mineure

»
est supprimée ;
2° La ligne :
«

0.6.7. a. 2

Absent ou non conforme

Majeure

»
est remplacée par la ligne :
«

0.6.7. a. 2

Absente ou non conforme

Majeure

» ;
3° Les dispositions suivantes :
« 2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 2.3. JEU DANS LA DIRECTION »
et la ligne :
«

2.3.1. a. 1

Jeu anormal

Mineure

» ;
4° Les dispositions suivantes :
« 2.5.1. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE »
et la ligne :
«

2.5.1. a. 2

Elément légèrement endommagé

Majeure

» ;
5° Les dispositions suivantes :
« 2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE »
et la ligne :
«

2.6.1. a. 2

L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système

Majeure

» ;
6° Les dispositions suivantes :
« 3.1.1. CHAMP DE VISION »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.1. CHAMP DE VISION »
et la ligne :
«

3.1.1. a. 1

Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise

[Loc]

Mineure

» ;
7° Les dispositions suivantes :
« 3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.2. ÉTAT DES VITRAGES »
et la ligne :
«

3.2.1. a. 1

Vitrage fissuré ou décoloré

[Loc]

Mineure

» ;
8° Les dispositions suivantes :
« 3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS »
et la ligne :
«

3.3.1. a. 2

Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences

[Loc]

Majeure

» ;
9° Les dispositions suivantes :
« 3.4.1. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE »
et la ligne :
«

3.4.1. a. 2

Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences

[Loc]

Majeure

» ;
10° Les dispositions suivantes :
« 3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE »
et la ligne :
«

3.5.1. a. 1

Mauvais fonctionnement

[Loc]

Mineure

» ;
11° Les dispositions suivantes :
« 3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE »
et la ligne :
«

3.6.1. a. 1

Système inopérant ou manifestement défectueux

Mineure

» ;
12° Les dispositions suivantes :
« 4.10.1. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE »
et la ligne :
«

4.10.1. a. 1

Mauvaise fixation des composants fixes

Mineure

» ;
13° Les dispositions suivantes :
« 4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION) »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION) »
et la ligne :
«

4.11.1. a. 1

Mauvaise fixation

[Loc]

Mineure

» ;
14° Les dispositions suivantes :
« 4.13.1. BATTERIE (S) DE SERVICE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 4.13. BATTERIE (S) DE SERVICE »
et la ligne :
«

4.13.1. a. 1

Mauvaise fixation

Mineure

» ;
15° Après la ligne :
«

4.18.1. a. 2

Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme

[Loc]

Majeure

»
sont ajoutées les dispositions suivantes :
«

4.18.1. b. 1	Source lumineuse ou glace défectueuses	[Loc]	Mineure
4.18.1. c. 1	Mauvaise fixation	[Loc]	Mineure
4.18.1. c. 2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement	[Loc]	Majeure

» ;
16° Après la ligne :
«

6.2.13. a. 2

Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé

[Loc]

Majeure

» ;
sont ajoutées les lignes suivantes :
«

6.2.13. b. 1	Détérioration	[Loc]	Mineure
6.2.13. b. 2	Détérioration susceptible de provoquer des blessures	[Loc]	Majeure
6.2.13. c. 2	Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées	[Loc]	Majeure

» ;
17° Les dispositions :
« 9.9. INSCRIPTIONS
9.9.1. INSCRIPTIONS

9.9.1. a. 1

Inscriptions manquantes, erronées, illisibles ou non conformes aux exigences

Mineure

»
sont ajoutées entre la ligne :
«

9.7.1. c. 2

Non conformes aux exigences : largeur insuffisante ou hauteur excessive

[Loc]

Majeure

»
et les dispositions :
« 9.10. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS » ;
18° Les dispositions :
« 9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT À MOBILITÉ RÉDUITE »
sont remplacées par les dispositions :
« 9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE » ;
19° Les dispositions :
«

12.2.1. a. 1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé	Mineure
12.2.1. a. 2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé	Majeure
12.2.1. b. 2	Absent	Majeure

»
sont remplacées par les dispositions :
«

12.2.1. a. 1

Miroir ou dispositif endommagé ou mal fixé

Mineure

».
C.-Le point E est ainsi modifié :
1° Entre les treizième et quatorzième alinéas est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre de la défaillance 0.6.3. a. 2., la contre-visite porte sur la fonction “ 9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport en commun de personnes ” dans son intégralité ; » ;

2° Entre les dix-septième et dix-huitième alinéas est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre du point de contrôle “ 14.1.1. Certificat d'agrément TMD ”, la contre-visite porte sur la fonction “ 14. Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément ” dans son intégralité ; ».

D.-Au point F. 1., le tableau :
«

Valeur mesurée à l'essieu	0 à 20 % (exclu)	20 % (inclus) à 30 % (exclu)	30 % (inclus) à 50 % (exclu)	50 % et plus
Constat	Pas de défaillance	Défaillance mineure	Défaillance majeure	Défaillance critique si l'essieu est directeur Défaillance majeure si l'essieu n'est pas directeur

»
est remplacé par le tableau :
«

Valeur mesurée à l'essieu	0 à 20 % (exclu)	20 % (inclus) à 30 % (exclu)	30 % (inclus) à 50 % (exclu)	50 % et plus
Constat	Pas de défaillance	Défaillance mineure pour le frein de service Pas de défaillance pour le frein de secours	Défaillance majeure	Défaillance critique si l'essieu est directeur Défaillance majeure si l'essieu n'est pas directeur

».