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Article AUTONOME (Délégation parlementaire au renseignement)

Article AUTONOME (Délégation parlementaire au renseignement)


Offices et délégations


Composition du bureau de la délégation parlementaire au renseignement


Dans sa séance du jeudi 12 octobre 2017, la délégation parlementaire au renseignement a nommé :
Président :
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat.
Première vice-présidente :
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale.
Deuxième vice-président :
M. Michel Boutant, sénateur.