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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017/51/PALR/1 du 4 octobre 2017 relative au projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle (17))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017/51/PALR/1 du 4 octobre 2017 relative au projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle (17))


Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.