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Article AUTONOME (Décision n° 2017/51/PALR/1 du 4 octobre 2017 relative au projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle (17))

Article AUTONOME (Décision n° 2017/51/PALR/1 du 4 octobre 2017 relative au projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle (17))


Considérant que :


- Port Atlantique La Rochelle, maître d'ouvrage du projet, a pris l'initiative de saisir la CNDP pour son projet ne relevant pas de ceux visés au I de l'article L. 121-8 ;
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel du dossier ;
- les enjeux sociaux et économiques du projet sont certains, notamment en ce qui concerne la filière des énergies marines renouvelables ;
- le dossier est le fruit d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels mais qu'il convient d'associer le public ;


Après en avoir délibéré,
Décide :