Article 8 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 8 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1723667S) du 10 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.