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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 52,83 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,19 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,98 %.