Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-761 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor)

La présente décision sera notifiée à la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) et publiée au Journal officiel de la République française.