Articles

Article AUTONOME (Avis n° 2017-0869 du 11 juillet 2017 sur la proposition d'une nouvelle offre de La Poste en J+2 pour le transport et la distribution de la presse de service public pour l'année 2017)

Article AUTONOME (Avis n° 2017-0869 du 11 juillet 2017 sur la proposition d'une nouvelle offre de La Poste en J+2 pour le transport et la distribution de la presse de service public pour l'année 2017)


ANNEXE
À L'AVIS NO 2017-0869 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES
Tableau 1. - Coefficients applicables aux niveaux de préparation régime CPPAP (hors PIPG et QFRP)


Modalité de préparation

Coefficient

Liasse directe Code Postal

100,0

Liasse directe facteur (mono-titre ou multi-titre)

89

Département à trier Mécanisable

119,1

Département à trier Non Mécanisable

123,9

Toute France à trier Mécanisable

163,2

Toute France à trier Non Mécanisable

169,8


Tableau 2. - Coefficient des remises pour options, régime CPPAP (hors PIPG et QFRP)


Coefficient

Déport anticipé

0,98