Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149))


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat national des activités du déchet (SNAD) : 81,64 % ;
- Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD) : 18,36 %.