Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant inscription du stimulateur cardiaque triple chambre QUADRA ALLURE MP de la société SAINT JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.