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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée BIOBANK par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée BIOBANK par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 2, rubrique « Société Biobank », la nomenclature du code 3383384 est remplacée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3383384
Tête fémorale, incomplète ou hémitête, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale incomplète ou hémitête traitée par procédé Supercrit de la société Biobank
REFERENCES PRISES EN CHARGE : 90002, 90003, 90005 et 90009.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2020.