Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des aliments MODULEN IBD, IMPACT ENTERAL, ORAL IMPACT, PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 4, Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes et enfants, dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE), la date de fin de prise en charge du code 1121941 correspondant à MODULEN IBD est remplacée par le 1er décembre 2020.