Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des aliments MODULEN IBD, IMPACT ENTERAL, ORAL IMPACT, PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au C- Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml, dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE),
a) La date de fin de prise en charge du code 1156980 correspondant à IMPACT ENTERAL est remplacée par le 30 octobre 2020.
b) La date de fin de prise en charge du code 1121740 correspondant à PEPTAMEN est remplacée par le 1er juin 2021.
c) La date de fin de prise en charge du code 1125519 correspondant à PEPTAMEN HN est remplacée par le 1er juin 2021.