Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des aliments MODULEN IBD, IMPACT ENTERAL, ORAL IMPACT, PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE), la date de fin de prise en charge du code 1190280 correspondant à ORAL IMPACT est remplacée par le 30 octobre 2020.