Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2017 portant création de la section « scooter électrique modulaire » et inscription du scooter électrique modulaire INVACARE LEO de catégorie B de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, après la section 2 est créée une section 3 « Scooter électrique modulaire » comme suit :

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