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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union d'économie sociale Territoire services)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union d'économie sociale Territoire services)


L'union d'économie sociale Territoire services dont le siège social est situé à Versailles (78000) est autorisée à sortir du statut coopératif.