Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.