Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1))

A la première phrase de l'article R. 852-2 du même code, les mots : « des aides définies à » sont remplacés par les mots : « de l'aide mentionnée au II de ».