L'arrêté du 22 août 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV est abrogé à compter du 1er octobre 2017 sauf en tant qu'il concerne les locaux mentionnés au 2° de l'article 15 de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté pour lesquels il reste applicable jusqu'au 30 juin 2018.