Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-740 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.