Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-738 du 27 septembre 2017 autorisant l'Association culturelle et éducative Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle et éducative Gabriel et publiée au Journal officiel de la République française.