Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-735 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus)
La présente décision sera notifiée à l'association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.