Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, après le mot : « minimum », sont insérés les mots : «, formalisée au moyen d'un dossier relatant la mise en œuvre effective d'un projet de développement dans le domaine du vol libre, » ;
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-et de la qualification biplace deltaplane ; ».