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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative »
Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur des finances publiques, et à Mmes Stéphanie Fournier et Valérie Julhès, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier »
Délégation est donnée à M. Laurent Alégret, administrateur civil hors classe, à Mmes Karine Coquet et Anne-Sophie Dedeken, administratrices des finances publiques adjointes, et à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Lauranne Duhil et Séverine Rougeron et à M. Grégoire Jasson, inspecteurs des finances publiques, et à MM. Brice Lespagnol et Yoan Mirval, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus.