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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « du pilotage stratégique, de la coordination » sont remplacés par les mots : « de la stratégie » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il gère la comptabilité d'analyse des coûts. » ;
b) Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il mène une démarche de simplification des procédures et d'allègement des tâches, au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires de la direction générale. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : «, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts » sont remplacés par les mots : « et des organisations » ;
4° Au sixième alinéa, la troisième phrase est supprimée ;
5° Les neuvième et dixième alinéas sont supprimés.