Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

A l'article 13, au sixième alinéa de l'article 14 et à l'article 16, les mots : « doctrine comptable et contrôle interne comptable » sont remplacés par les mots : « responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables ».