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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)


A l'article 7, après le mot : « recevables » sont insérés les mots : « à l'autorité organisatrice du recrutement qui procède à la transmission des dossiers des candidats ».