Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 13, après le mot : « formation », le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».