Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)

Le 3° de l'article 6 est ainsi modifié:
1° Au a, le mot : « télématiques » est remplacé par le mot : « internet » et les mots : « ainsi que sur le système télématique géré par les services du Premier ministre » sont supprimés ;
2° Au b, les mots : « le ou les systèmes télématiques » sont remplacés par les mots : « les sites internet » et les mots : « ainsi que sur le système télématique géré par les services du Premier ministre » sont supprimés.