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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « jeunes gens mentionnés » et le mot : « recrutés » sont respectivement remplacés par les mots : « personnes mentionnées » et par le mot : « recrutées » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'âge du bénéficiaire du contrat est apprécié à la date limite de dépôt des candidatures mentionnée à l'article 6. » ;
3° Au deuxième alinéa devenu le troisième, les mots : « jeunes gens » et les mots : « ils sont recrutés » sont respectivement remplacés par le mot : « personnes » et par les mots : « elles sont recrutées » ;
4° Au quatrième alinéa devenu le cinquième, les mots : « jeunes gens mentionnés » et le mot : « titularisés » sont respectivement remplacés par les mots : « personnes mentionnées » et par le mot : « titularisées ».