Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.