Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005))

L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) est abrogé.