Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272))

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA).