Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) ;
- PLANETE COURTIER - Syndicat français du courtage d'assurance.