Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Provence Façade Méditerranée)

La SCOP Provence Façade Méditerranée dont le siège social est situé à Peypin (13124) est autorisée à sortir du statut coopératif.