Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.